Accueil Programmes politiques Programme de la commission « Condition animale » pour l’élection présidentielle 2017

Programme de la commission « Condition animale » pour l’élection présidentielle 2017

Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature.

Notre rapport à l’animal reste fondé sur la domination utilitariste guidée par le productivisme .

Les animaux restent soumis à la législation sur les biens et les quelques outils législatifs sensés améliorer leur « bien-être » sont insuffisamment mobilisés par la puissance publique.

Les écologistes prônent la non-violence et le respect de l’animal est un élément structurant de leur façon de vivre.

Cela implique la transformation du rapport humain/animal en une coopération respectueuse de chacun et non une exploitation.

Les conditions d’élevage ou de détention des animaux doivent respecter leurs besoins élémentaires, en terme d’espace, d’alimentation, d’habitat, de psychologie, de vie sociale, de santé et leur garantir une absence de souffrance et de stress.

L’urgence climatique et environnementale impose la nécessité d'engager le pays dans la transition alimentaire vers une consommation majoritairement végétale, durable, saine, respectueuse de l'environnement, des animaux et des humains.

Si le végétarisme est un choix personnel, offrir les conditions permettant une consommation non quotidienne de produits animaux est un choix de société.  Ce choix passe par le développement de l'offre végétarienne, quantitative et qualitative, notamment auprès des enfants.

L’expérimentation animale doit être progressivement remplacée par des méthodes de recherche non animales, dans l’intérêt de la santé humaine et animale. Celles-ci doivent être promues et subventionnées.

Le respect des plus faibles est le témoin de notre capacité à vivre en harmonie entre nous.

1.            Instances étatiques et outil juridique

  • Créer un secrétariat d’État à la condition animale.
  • Créer une brigade nationale pour la protection animale
  • Créer un comité d’éthique nationale sur la condition animale
  • Créer une Agence Nationale des Méthodes Alternatives

Détails des propositions dans le programme de la commission

2.            statut juridique

Attribuer de nouveaux statuts aux animaux en fonction de leur capacité ou de leur rôle dans notre société

La reconnaissance en 2015 par le Code civil du statut, pour les animaux, d’êtres vivants doués de sensibilité représente une avancée, certes, mais trop timide au regard de la maltraitance généralisée qu’ils endurent.

Reconnaître les animaux sauvages comme animaux sensibles.

Constituer un Code animal

Élaborer un code du travail pour les animaux domestiques

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3.            Société

Afin de lutter contre les abandons et maltraitances d’animaux domestiques, mettre en place un Livret animal familial (LAF) sur le principe d’une « carte grise ». Il permettra l’identification des animaux (physique, généalogique et génétique), de leur propriétaire, leur déclaration en préfecture et le suivi de ces animaux.

D’autre part tout particulier devra stériliser son animal sauf à acquérir un statut d’éleveur ou à s’acquitter d’une taxe directement reversée aux refuges

Créer des dispensaires pour animaux dans un but d’intérêt social et sanitaire

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4.            Éducation

Éduquer dès l’enfance au respect des animaux et leur sensibilité dans les écoles primaires et poursuivre dans tous les niveaux scolaires

5.            Alimentation

Engager le pays dans la transition alimentaire vers une alimentation durable, respectueuse de l’environnement, de l’humain et l’animal. Cela passe par une incitation à réduire la consommation de produit d’origine animale au profit des produits d’origine végétale, via l’information, la formation, la pédagogie, et un accompagnement législatif.

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6.            Elevage

Promouvoir et aider par le subventionnement la transition de l'élevage industriel vers le plein air.

Evoluer vers la disparition des pratiques d’élevage ne respectant les besoins essentiels des animaux, l’expression de leurs comportements naturels ou provoquant de la douleur.

Réglementer strictement le transport des animaux vivants.

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7.            Abattoirs

Mettre en œuvre les 65 mesures préconisées par la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. (P153 du Rapport d’enquête http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r4038-ti.asp#P2604_624510).

Créer une commission d’enquête sur les conditions d’élevage et d’abattage des volailles et des lapins.

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8.            Pêche

Augmenter les surfaces et le nombre des réserves naturelles marines dans nos eaux territoriales avec interdiction de la pêche sous toutes ses formes.

Promouvoir et accompagner la transition de la pêche industrielle vers une pêche artisanale.

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9.            Faune sauvage

Faire évoluer notre rapport à la faune sauvage afin de mettre fin aux pratiques basées sur la violence, et usant de cruauté que soit sous motif de gestion de la biodiversité, prétexte de tradition ou simple loisir.

Cela passe par un encadrement strict de la chasse et l’abolition des pratiques les plus cruelles, ainsi que le développement d’espace apaisé permettant de tester de nouveaux rapports avec la faune sauvage.

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10.        Divertissement

Mettre fin aux spectacles avec des animaux sauvages, aux combats impliquant des animaux et à toute détention ne respectant pas leur condition de vie naturelle.

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11.        Trafic d’animaux et commerce

Le trafic d’animaux sauvages est le 3e trafic le plus lucratif. Il est dévastateur pour les espèces et source de grandes souffrances pour les animaux. Il s’appuie souvent sur l’ignorance des personnes et la cupidité des trafiquants. Il est indispensable de renforce l’information des citoyens et de se donner les moyens de stopper les trafics.

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12.        Expérimentation animale

Faire respecter strictement le droit européen en matière de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Afin de rendre effectives les « 3R », il est indispensable de créer des structures d’évaluations impartiales et transparentes, de produire une information régulière, d’encadrer et de contrôler aussi bien les éleveurs, que les projets de recherches, et de développer les méthodes de substitution à l’expérimentation animale.

Détails des propositions dans le programme de la commission

 

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