Action d’interpellation des services de l’État déconcentré

C’est en effet le préfet du département qui donne l’agrément pour des établissements d’élevage (alimentation, expérimentation, fourrure) ou pour les cirques avec animaux. Via la direction départementale de la protection des populations, la préfecture contrôle l’état sanitaire des animaux pendant l’élevage, le transport et l’abattage et s’assure du respect de la réglementation européenne sur le bien-être animal.

C’est également la préfecture et les services déconcentrés de l’Etat qui décident des périodes d’ouverture de la chasse, du classement « nuisible » pour certains animaux et qui approuvent le schéma départemental de gestion cynégétique des fédérations de chasse ou l’établissement d’enclos de chasse.

C’est enfin le préfet qui approuve le règlement sanitaire départemental, document qui traite notamment de la lutte contre les animaux indésirables (rongeurs, pigeons, animaux errants, insectes, etc.).

Quant au préfet de région, il a un rôle important via le récent conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Ainsi, les élu-es départementaux auront surtout un rôle d‘interpellation du préfet et des services déconcentrés de l’Etat sur les dossiers concernant les animaux. C’est un rôle important qui ne doit pas être négligé.

Les élu-e-s doivent donc rappeler les positions des écologistes :

• l’opposition à l’élevage industrielle,
• l’opposition à l’élevage pour la fourrure,
• l’opposition aux classements en « nuisibles », en attendant l’abrogation de cette catégorie,
• le respect de la règlementation européenne sur le bien-être animal qu’actuellement de nombreux élevages ne respectent pas,
• le respect des règles d’abattage, en particulier l’étourdissement
• le refus de l’agrément pour les cirques avec animaux.

 

Action sociale

En revanche, les conseils généraux/départementaux, qui ont pour principale compétence l’aide sociale, peuvent mettre en place des projets innovants en lien avec les animaux. Par exemple :

 

• dans les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (co-piloté avec l’Etat) : permettre la présence de l’animal de compagnie pendant les périodes d’hébergement ou de logement intermédiaire, afin de faciliter l’accès au logement des propriétaires d’animaux.
• dans les schémas d’organisation sociale et médico-sociale (personnes âgées et personnes en situation de handicap) : permettre la présence de l’animal de compagnie dans les dispositifs d’accueil et d’hébergement, recourir à la médiation animale afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées ou à visée thérapeutique

 

Biodiversité

Promouvoir la labellisation des collèges en éco école et inciter à leur extension.

 

Le département peut, systématiquement, faire évoluer le bâti des collèges vers une éco construction visant à favoriser la biodiversité, en particulier en proposant des structures qui permettent de compenser les pertes d’habitat des espèces sauvages. Ce peut être au moment du bâti, en intégrant des composantes favorables à l’implantation d’espèces sauvages (présence de cavités, d’interstices, d’avancées de toiture) ou en intégrant des aménagements répondant aux besoins des espèces visées afin de leur servir de nichoirs. De tels aménagements fournissent, de plus, d’excellents supports pédagogiques pour sensibiliser les enfants à la protection de la biodiversité.

 

 

Une meilleure implication des départements dans le développement des trames vertes et bleues. Les Conseils généraux sont à même de mener des missions de sensibilisation des acteurs locaux aux enjeux de la continuité écologique. Ils peuvent mettre en place des outils de communication destinés à permettre à ces acteurs locaux de prendre conscience de l’importance de leur implication. Ils peuvent créer les conditions humaines et matérielles d’échanges entre ces acteurs afin de mener une réelle concertation. Cette concertation est le lieu où convaincre, inciter et ainsi aider les communes à faire évoluer les PLU vers la création ou l’extension de trames respectant les priorités écologiques.

 

Incitation à un régime alimentaire moins carné

Le département est à même de proposer pour les collèges des programmes de sensibilisation aux nouveaux modèles alimentaires, basés sur une alimentation locale, végétale, de saison, bio, etc.), de promouvoir, ainsi, une alimentation durable (repas végétarien, atelier goût, découverte des protéines vertes)

 

Propositions du Groupe de Travail Animaux et Société

 

Les propositions du groupe de travail pour les départementales en PDF

Les éléments de programme d’EELV pour les départementales 2015 en PDF

 

Photo : Homeless by Londonicious. Licence Creative Commons. Wikimedia