Nos 220 propositions pour les animaux en 2022
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Découvrez le tout dernier livret de la Commission Condition Animale d’EELV avec 220 propositions pour les animaux en 2022. Un immense merci aux membres de la Commission et aux associations qui ont permis la préparation de ces mesures. Nous les défendrons le plus possible à l’élection présidentielle et aux législatives !

Les propositions phares de ce livret ont été reprises dans le programme de Yannick Jadot, candidat écologiste à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril : Défendre les droits des animaux (jadot2022.fr)


Nos propositions phares pour les animaux en 2022

“ Notre première mesure sera l’octroi d’une personnalité juridique à l’animal et la reconnaissance de ses droits fondamentaux. Nous inscrirons dans l’article 1er de la constitution que la France est une république écologique, qui garantit les droits de la nature et du vivant. 

Nous créerons un ministère délégué à la Condition animale. Aujourd’hui, le ministère de l’agriculture prend en charge la majorité des sujets liés au bien-être animal, ce qui provoque des conflits d’intérêts. Il faut soustraire ce sujet à l’influence des lobbies. Le ministère défendra les animaux pour leurs intérêts propres. Son rôle sera de mettre en place une politique en faveur de la condition animale dans tous les secteurs où les animaux sont présents (économiques, culturels, judiciaires, éducatifs, etc.). Pour cela, il travaillera étroitement avec les associations de protection animale et les juristes de la cause animale. 

Ses missions seront notamment : 

  • permettre l’émergence et le développement d’alternatives à l’exploitation animale, favorisant la création d’emplois et de nouvelles entreprises 
  • éduquer et sensibiliser à l’éthique animale pour réduire toutes les violences 
  • accompagner la transition vers une recherche sans utilisation d’animaux 
  • renforcer les normes pour protéger les animaux, notamment pour les animaux de compagnie, dans les élevages ou pour le divertissement
  • organiser et veiller au renforcement des contrôles pour lutter contre la maltraitance
  • favoriser une meilleure cohabitation avec la faune sauvage.”

Élevage, transport et abattage

“ Nous mettrons fin à l’élevage en cage dès 2025 et interdirons la création ou l’établissement de tout nouvel élevage intensif.

Nous intégrerons des critères relatifs à la protection des animaux dans la commande et dans l’octroi d’aides publiques.  Tout comme le respect de l’environnement, le respect des animaux sera une condition à tout financement public, aux marchés publics, concessions et autorisations administratives. L’État a un rôle majeur à jouer dans l’abandon d’un modèle qui exploite les animaux. Cette clause peut prendre la forme de l’adaptation du bâti aux conditions de vie des animaux (oiseaux, mammifères et insectes), l’option quotidienne de repas végétariens dans la restauration collective (notamment scolaire), une commande publique « 100% produits non testés sur les animaux », etc. 

Comme cela a été porté par la députée écologiste Caroline Roose au Parlement Européen, nous limiterons à 8 heures consécutives le transport d’animaux vivants au sein de l’UE d’ici 2025 et nous interdirons les exportations d’animaux vivants par tous transports vers les pays tiers d’ici 2025.

Comme cela a déjà été annoncé publiquement, nous refuserons les méthodes d’abattages sans étourdissement et nous mettrons fin à la dérogation pour les abattages rituels sans étourdissement. Il faut consulter les organisations et autorités religieuses et cultuelles concernées pour réfléchir avec elles à des méthodes d’étourdissement qui soient à la fois fiables et efficaces, engendrent le moins de souffrance et de dégâts sanitaires possibles pour les animaux, et soient compatibles avec leurs convictions. De nombreux pays ont déjà mis en place des méthodes d’étourdissement réversibles pour l’abattage rituel. La France doit pouvoir avancer en ce sens.

Pêche

Nous lutterons contre la pêche industrielle et illégale

Nous réduirons la consommation de poissons.

Nous développerons les techniques de pêche non destructrices pour adapter les quantités pêchées selon les limites maximales recommandées par les scientifiques, en particulier celles du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

Nous développerons des techniques de pêche sélectives (pêche à la ligne, casiers) : chaque année, entre 5 000 et 10 000 dauphins meurent, capturés accidentellement. Nous investirons dans la formation à ces « nouveaux » métiers.

Nous lutterons contre la pêche illégale. La France, qui dispose du second espace maritime mondial, doit se doter des moyens d’assurer la protection de son espace marin.)

Expérimentation animale

“ Nous donnerons de la visibilité et nous valoriserons les approches non-animales afin de mettre un terme à l’utilisation d’animaux. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contribuera activement à la visibilité et à la valorisation des méthodes non-animales en leur dédiant notamment une page du site internet du ministère : présentation des approches les plus développées et leurs applications, leur potentiel économique, annonce des conférences, congrès et publication de comptes rendus, mise à l’honneur des projets les plus innovants, etc. Par ailleurs, le ministère développera une plateforme nationale qui sera à la fois une ressource dans le domaine des alternatives (base de données) et un forum d’échanges entre les chercheurs des secteurs public et privé.”

Divertissements, captivité et exploitation des animaux

“ Le/la futur.e ministre de la condition animale aura une partie de son budget dédiée à la lutte contre la maltraitance et nous renforcerons la lutte contre le trafic d’animaux sauvages exotiques.

Nous interdirons la corrida et les combats de coqs via la suppression de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal. Dans l’attente de l’application pleine et entière de cette interdiction, nous interdirons le spectacle des corridas et combats de coqs aux moins de 16 ans, dans un souci de protection des enfants qui ne doivent plus être exposés à de telles situations de violence.”

Animaux de compagnie et de loisir

“ Nous travaillerons avec les maires pour que la misère féline soit prise en compte et nous prévoirons une enveloppe dédiée à destination des collectivités territoriales mais on ne peut pas s’engager sur une obligation de stérilisation sans un travail approfondi avec les élu.es territoriaux. 

Nous mettrons en place un grand plan national pour lutter contre les abandons et renforcerons les sanctions en cas d’abandon et de maltraitance des animaux, ça sera l’une des priorités du ministre de la condition animale.

Nous interdirons la vente d’animaux hors sites spécialisés et encadrerons strictement les conditions d’élevage et de détention des animaux vendus en animalerie. Si les chiens et chats sont interdits à la vente en animalerie à partir de 2024, les rongeurs et oiseaux seront toujours vendus. Il importe de s’assurer qu’ils ne soient pas détenus dans des cages minuscules, par exemple.”

Animaux sauvages et biodiversité

“ Nous créerons un réseau de forêts en évolution libre (non cultivée) avec un objectif de couvrir au moins 10% de la surface forestière pour augmenter la biodiversité (insectes, champignons, lichens, oiseaux…) liée aux vieux peuplements et bois morts. Nous renforcerons la gouvernance et les moyens alloués aux aires marines protégées afin que 30% de la zone économique exclusive française soit effectivement protégée. Nous assurerons l’objectif de 10% sur chaque territoire, façade maritime et bassin ultra-marin. Nous protégerons ces aires et leurs ressources en excluant toute activité industrielle ou rejets marins ou terrestres et en interdisant toute extraction pour en faire de véritables sanctuaires.”