Mme Esther Benbassa attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution par le plomb, utilisé dans les munitions de chasse. La grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides a été interdite le 1er juin 2006. Cependant, la grenaille de plomb ainsi que la balle de plomb restent autorisées dans les autres zones alors que des munitions de substitution moins dommageables pour la faune sauvage et pour l’environnement existent. La toxicité des 6 000 tonnes de plomb déversées par an en France dans l’environnement par ces munitions lors de la chasse sur la santé de la faune sauvage est réelle : risque de contamination des ressources en eau, saturnisme des animaux sauvages et même risque pour la santé des chasseurs. En effet, l’avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en réponse à la Saisine n° 2015-SA-0109 du 15 mars 2018, indiquait : « au regard des préoccupations sanitaires associées à l’exposition au plomb par voie alimentaire liée à sa présence dans le grand gibier sauvage consommé, l’agence recommande de limiter la consommation de grand gibier sauvage à une fréquence occasionnelle (de l’ordre de trois fois par an) et de l’interdire aux enfants et femmes enceintes ». L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) recommandait, à son tour, dans une étude parue le 12 septembre 2018, de prendre des mesures pour réglementer l’utilisation des munitions au plomb dans les environnements terrestres, en plus de celles proposées pour les zones humides. D’autres États européens, comme le Danemark, les Pays-Bas et la partie flamande de la Belgique, préoccupés par les risques sanitaires liés aux munitions au plomb ont interdit complètement l’utilisation de ces munitions dans la chasse.
Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre au sujet de l’utilisation du plomb dans les munitions de chasse afin de protéger l’environnement, la santé de la faune sauvage et celle des chasseurs, populations usagères des champs et forêts.

Retrouvez ici le lien vers la question écrite de Esther Benbassa publiée sur le site du Sénat.